Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation

Historique

• Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La scolarisation des élèves en situation de handicap
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Pour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• « Le piège fiscal des donations entre pacsés »
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Entre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...
  Source : www.lemonde.fr
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• Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...
  Source : www.lexpress.fr
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