Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation

Historique

• La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...
  Source : www.efl.fr
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• Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...
  Source : www.conso.net
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• Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...
  Source : www.service-public.fr
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• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...
  Source : www.efl.fr
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• Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...
  Source : www.efl.fr
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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