Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés

Historique

• Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...
  Source : www.revenuagricole.fr
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• Le sort des groupes d’entreprises - procédures d’insolvabilité - lepetitjuriste.fr
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La construction et l’organisation de l’espace économique européen s’est faite...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...
  Source : www.lexpress.fr
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• Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La résiliation de plein droit du contrat en cours prévue par l'article L. 641...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...
  Source : www.net-iris.fr
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• Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Ce constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...
  Source : www.challenges.fr
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