Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le :
29/09/2016
29
septembre
sept.
09
2016
Source : business.lesechos.frLe dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente pas d’obtenir une augmentation de capital qui s’avère nécessaire à la survie de la société. Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à son insuffisance d’actif (c’est-à-dire quand son actif ne suffit pas à régler ses créanciers). Au terme de cette action, dite « en comblement de passif », le dirigeant peut alors être condamné à payer sur ses deniers personnels tout ou partie des dettes de la société. Lire la suite
Historique
-
Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...Source : www.leparticulier.fr
-
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...Source : business.lesechos.fr
-
Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...Source : www.leparticulier.fr
-
RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’art. 1526 du Code civil prévoit que les époux peuvent établir par leur cont...Source : www.jurisprudentes.net
-
Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineS'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...Source : www.journaldunet.com