Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
Publié le :
03/04/2015
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Source : www.net-iris.frUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vigilance relatif aux atteintes aux droits humains et à l'environnement est examinée par l'Assemblée nationale... Lire la suite
Historique
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Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...Source : www.juritravail.com
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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...Source : www.dossierfamilial.com
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015Droit immobilierL'évolution des loyers dans votre région !Source : www.lesechos.fr
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Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée...Source : www.la-croix.com
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Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit des sociétésUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
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Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...Source : www.chefdentreprise.com