Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé

Historique

• Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La clause statutaire autorisant l'exclusion d'un associé par l'assemblée à l'...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de limiter l’incidence du relèvement des seuils de nomination obligatoir...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
  Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Vous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...
  Source : www.droit-travail-france.fr
  Lire la suite
• Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
  Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé ne peut agir en nullité d'une délibération sociale que dans les tr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
  Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite