L'intérêt à changer de nom doit être légitime

Historique

• Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Enfant né à l’étranger et autorisation d’entrer sur le territoire
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Conseil d’État ordonne au ministre des affaires étrangères de laisser rent...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• 3 solutions pour transmettre son entreprise
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  Depuis le 1er novembre 2014, le propriétaire d’une PME souhaitant la céder do...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'intérêt à changer de nom doit être légitime
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• La SARL de famille en trois points clés
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Quand on parle de SARL de famille, on ne parle pas d'un statut ou d'une forme...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  On sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...
  Source : presentation.lexbase.fr
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - SARL sans gérant : faudrait-il faire comparaître l’unanimité des associés dans un acte authentique pour en désigner un nouveau ?
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Lorsqu’une société est dépourvue de gérant, un parlementaire a proposé qu’un...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite