Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier

Historique

• BATA : l'offre de reprise de François LE MENAHEZE validée par le tribunal, 494 salariés #fusions #acquisitions #société
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...
  Source : www.fusacq.com
  Lire la suite
• Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux so...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Droit au remboursement d'un compte courant d'associé indépendamment du retrait de l'associé de la société #droitsociétés
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas subordonné au retrai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Le 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra compor...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Divorce et allocations familiales #droitfamille
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compens...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Un testament peut toujours être annulé pour insanité d'esprit #succession
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'insanité d'esprit du défunt invoquée par un héritier, peut remettre en caus...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite