Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
25/01/2017
25
janvier
janv.
01
2017
Source : www.efl.frLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans la très médiatique affaire Vincent Lambert... Lire la suite
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Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser l...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...Source : www.efl.fr
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et...Source : rfsocial.grouperf.com
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Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationGrâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...Source : www.leparticulier.fr
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Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesL'article 17 de la loi de finances pour 2017 apporte une précision au régime...Source : www.legifiscal.fr
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Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève...Source : www.editions-tissot.fr