Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
Publié le :
21/01/2016
21
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01
2016
Source : www.francetvinfo.frEn France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 divorces sont prononcés par jour, 14 par heure. Au milieu, il y a souvent des enfants. À travers une infographie France 2 établit les chiffres clés de la garde des enfants dont les parents ont divorcé. En France, deux tiers des divorces impliquent des enfants mineurs. Âge moyen, neuf ans lors de la séparation officielle de leurs parents... Lire la suite
Historique
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr
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Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origine...Source : www.lepoint.fr
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Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couple...Source : www.net-iris.fr
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Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésLes défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...Source : www.lesechos.fr
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Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...Source : edito.seloger.com
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Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères
Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPlafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à cert...Source : www.net-iris.fr
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Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...Source : www.fiducial.fr
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Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...Source : www.lesechos.fr