En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Source : www.capital.fr
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• Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
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• Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...
  Source : business.lesechos.fr
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• Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...
  Source : www.efl.fr
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• Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
  Source : argent.boursier.com
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