La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique

Historique

• Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  De jurisprudence constante, l’action tendant à la requalification d’un contra...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une f...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avai...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué a...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite