Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
Publié le :
12/02/2015
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2015
Source : www.juritravail.comLe Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux sont d'accords sur le principe du divorce et ses conséquences... Lire la suite
Historique
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Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Droit des sociétésContrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale...Source : business.lesechos.fr
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L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilierLe mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, e...Source : www.dossierfamilial.com
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Plan de redressement : difficultés liées à l’indivision d’un immeuble - La Gazette du Palais #droitsociétés
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit des sociétésLes créances au titre des dommages-intérêts alloués au conjoint divorcé du dé...Source : www.gazettedupalais.com
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Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRecueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...Source : www.dossierfamilial.com
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Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés
Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Droit des sociétésCensure par la Cour de cassation de l'arrêt qui ne caractérise pas le statut...Source : www.lemondedudroit.fr
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Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...Source : www.dossierfamilial.com
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BATA : l'offre de reprise de François LE MENAHEZE validée par le tribunal, 494 salariés #fusions #acquisitions #société
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...Source : www.fusacq.com
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Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilierMode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux so...Source : www.juritravail.com