Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur

Historique

• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• (Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...
  Source : www.lextenso.fr
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....
  Source : www.boursorama.com
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...
  Source : www.challenges.fr
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• Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...
  Source : www.efl.fr
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...
  Source : www.batirama.com
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