Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits

Historique

• Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Euler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite
• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Les dirigeants d’une société se rendent caution solidaire de tous les engagem...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La protection du conjoint survivant : une stratégie à revoir
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant pré...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• 4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Le gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite