Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le :
01/04/2015
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2015
Source : www.toutsurlesimpots.comRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix n'est pas toujours évident. En fonction de votre situation, il peut parfois être préférable de sortir vos enfants majeurs de votre foyer fiscal et d'opter pour le versement d'une pension alimentaire. Les clés pour ne pas se tromper... Lire la suite
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Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015Droit immobilierL'évolution des loyers dans votre région !Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée...Source : www.la-croix.com
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Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit des sociétésUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...Source : www.toutsurlesimpots.com
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Droit immobilierDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...Source : www.revenuagricole.fr
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Le sort des groupes d’entreprises - procédures d’insolvabilité - lepetitjuriste.fr
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Droit des sociétésLa construction et l’organisation de l’espace économique européen s’est faite...Source : www.lepetitjuriste.fr