Loi sur le devoir de vigilance des sociétés : le Conseil constitutionnel annule l’amende civile - EFL

Historique

• Loi sur le devoir de vigilance des sociétés : le Conseil constitutionnel annule l’amende civile - EFL
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un pla...
  Source : www.efl.fr
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• Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...
  Source : www.explorimmo.com
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• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expéri...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés
  Publication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entr...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartena...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux lo...
  Source : www.net-iris.fr
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