Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
Source : www.efl.frLe référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horizon des options qui s'offrent aux porteurs de projet. 1. La Banque de France ajoute à son référentiel des financements des entreprises une fiche récapitulative sur le crowdfunding, mise en ligne sur son site internet. Définition et cadre du crowdfunding 2. Rappelons que le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, notamment de particuliers... Lire la suite
Historique
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Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ? - Les Echos Business
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Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
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Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
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Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...Source : www.service-public.fr
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Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
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Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéUne association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...Source : www.efl.fr