En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
Publié le :
17/07/2015
17
juillet
juil.
07
2015
Source : www.lefigaro.frL'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quarante ans, les modes de séparation. Désormais la plus prisée à l'échelle nationale, cette méthode ne séduit toutefois pas chaque région de la même manière.
Les divorces sont rarement joyeux, mais ils peuvent se dérouler plus ou moins facilement. Depuis quarante ans, un mode de séparation permet ainsi de se quitter sans trop de litiges. Institué par la loi du 11 juillet 1975, le divorce par consentement mutuel, seule forme de divorce non contentieux - à la différence du divorce pour faute, qui impliquait de désigner un responsable de la désunion -, fête son quarantième anniversaire. Un âge jeune pour un texte législatif, mais déjà vieux à en croire la façon dont ce type de séparation s'est installé dans la société... Lire la suite
Historique
-
Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...Source : www.net-iris.fr
-
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...Source : www.fiscalonline.com
-
Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl appartient aux juges du fond, après avoir constaté que le père était inves...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit immobilierUn décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...Source : www.net-iris.fr
-
Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésAprès avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
-
En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...Source : www.lefigaro.fr
-
Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit immobilierPour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...Source : edito.seloger.com
-
Créance d'un époux envers l'indivision : preuve de l’origine des fonds personnels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe chèque remis au notaire émis d'un compte ouvert au nom de l'un des époux s...Source : lemondedudroit.fr
-
Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...Source : lentreprise.lexpress.fr