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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
Source : www.lalsace.frVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt, qui revient aux collectivités locales, concerne les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments... Lire la suite
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...Source : www.lalsace.fr
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Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
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Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
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