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Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises

Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
Droit des sociétés
Source : www.lesechos.fr
Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce jeudi au ministère de l’Economie. Plusieurs mesures pour la reprise ­d’entreprises saines ont été annoncées.

Du rapport de la députée socialiste Fanny Dombre-Coste sur la transmission d’entreprise, on a surtout retenu la partie consacrée au droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Ce sujet, qui a donné lieu à une vive polémique avec le patronat, est aujourd’hui quasiment clos puisque le décret réduisant fortement les obligations et les sanctions est prêt à être publié... Lire la suite
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