Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
Publié le :
04/05/2015
04
mai
mai
05
2015
Source : www.lemondedudroit.frUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il était associé peut obtenir le remboursement de la valeur de ses parts sociales et ne doit contribuer aux frais fixes exposés par le cabinet à la suite de son départ que dans la mesure où, prévue par l'entreprise, cette contribution est proportionnée à ses intérêts légitime... Lire la suite
Historique
-
Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...Source : www.lepoint.fr
-
L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...Source : www.net-iris.fr
-
Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015Droit des sociétésUne ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le p...Source : www.net-iris.fr
-
Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit immobilierQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Quelle stratégie adopter pour vos #donations en #famille
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous di...Source : www.lefigaro.fr
-
#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit immobilierLa vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...Source : www.lavieeco.com
-
Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
-
Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des sociétésUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...Source : www.lemondedudroit.fr
-
#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com