Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline

Historique

• Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...
  Source : www.macsf.fr
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• Non contestée dans le délai de 2 mois, une décision d'AG irrégulière est définitive - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Même si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...
  Source : www.leparticulier.fr
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