Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le :
20/09/2016
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09
2016
Source : edito.seloger.comDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’immeuble ou gérer les finances de la copropriété. Le syndic fait respecter le règlement intérieur de la copropriété Chaque immeuble posséde un règlement intérieur qui régit la vie dans l’immeuble. Ce règlement instaure ainsi les règles, les devoirs et les droits de chacun des copropriétaires. L’un des rôles essentiels du syndic consiste à faire respecter les règles propres à chaque copropriété, et d'intervenir lorsque l’un des occupants ne les respecte pas. Lorsque l’un des voisins déroge au règlement intérieur... Lire la suite
Historique
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Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...Source : www.lefigaro.fr
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Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésPrécisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Qui paie les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes héritiers ont six mois, à compter du décès, pour établir la déclaration d...Source : www.dossierfamilial.com
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CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de p...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...Source : www.jurisprudentes.net
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Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...Source : business.lesechos.fr
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Si la donation était un bon moyen de préparer sa succession…
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa vie file bien souvent à une vitesse folle. Vous n'avez pas le temps de dir...Source : www.net-iris.fr
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Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLa société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation...Source : objectifnews.latribune.fr