Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
Publié le :
14/10/2015
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2015
Source : forum-famille.dalloz.frVoici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales.
Activité des juges des enfants en 2014
107 672 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi 229 264 mineurs suivis par le juge des enfants (hors mesures d’aide judiciaire)... Lire la suite
Historique
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Nouveauté dans les #SA non cotées : le nombre minimal d’#actionnaires passe de 7 à 2 - Infogreffe
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Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
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Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
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Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...Source : www.leparticulier.fr
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La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr
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