Succession, héritage : savez-vous vraiment à qui vont revenir vos biens ? Héritage
Publié le :
30/07/2015
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2015
Source : votreargent.lexpress.frQui sont vos héritiers ? La question peut paraître saugrenue mais elle mérite d'être posée, notamment dans les familles recomposées ou, à l'inverse, dans celles où il n'y a aucun descendant.
En l'absence de testament, le Code civil désigne les bénéficiaires de vos biens. Il distingue deux catégories d'héritiers : la famille par le sang d'une part, l'époux survivant d'autre part. Les modalités de répartition des actifs dépendent du lien des héritiers avec le défunt, enfants, descendants ou autres membres de la famille, et de l'existence ou non d'un conjoint... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...Source : www.net-iris.fr
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Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
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