Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité

Historique

• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...
  Source : www.efl.fr
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• Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Source : www.efl.fr
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• Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Procédures d’insolvabilité : décret
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judic...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
  Source : www.efl.fr
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• Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...
  Source : www.efl.fr
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• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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