Avance en compte courant d’associé
Publié le :
15/06/2021
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Source : www.flf.frIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipule que le cédant s’engage « à remettre en compte courant » 18 500€ par la remise d’un chèque encaissable sur le compte bancaire de la société. Quelques années après avoir versé les fonds, le cédant poursuit la société en remboursement en faisant valoir qu’il avait effectué un apport en compte courant... Lire la suite
Historique
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Avance en compte courant d’associé
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr
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Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
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Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Source : www.labase-lextenso.fr
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À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr
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L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...Source : www.efl.fr