Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte

Historique

• L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fisc...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...
  Source : www.juridiconline.com
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• Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempérie...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Investissement locatif : la proposition de loi Nogal
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Missionné par le Premier ministre, le député de Haute Garonne Mickaël Nogal d...
  Source : www.le-partenaire.fr
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