Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le :
13/01/2016
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2016
Source : www.lefigaro.frDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus facilement être mise en place dans le cas d'une rente.
Le divorce fragilise financièrement les couples. Baisse des revenus, frais de procédure, nécessité de se reloger: les sources de difficultés ne manquent pas. Les problèmes financiers peuvent aussi survenir des années après le divorce si l'ex-conjoint tenu de verser une pension alimentaire ou une prestation compensatoire voit ses revenus baisser. Il peut alors saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander la baisse de la pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation de ses enfants... Lire la suite
Historique
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Les régimes matrimoniaux via fiducial
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Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
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Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
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Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
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#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement...Source : interetsprives.grouperf.com
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Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...Source : www.net-iris.fr
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...Source : www.lemondedudroit.fr