Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit

Historique

• Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordon...
  Source : www.leparisien.fr
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• Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhait...
  Source : edito.seloger.com
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• Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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