Mettre fin à une copropriété #immobilier
Publié le :
20/08/2015
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août
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08
2015
Source : immobilier.lefigaro.frLes causes motivant la fin d’une copropriété
Une copropriété peut être dissoute de plein droit quand il n’y a plus qu’un unique propriétaire de tous les lots. En cas de réunion de tous les lots en une seule main la copropriété n’a plus de raison d’exister et prend fin de plein droit.
La dissolution peut également être décidée en assemblée générale. Dès lors, la décision doit être prise à l’unanimité des copropriétaires. Ce cas pouvant se produire, par exemple, si la copropriété est composée de deux membres, propriétaires chacun d’un bâtiment indépendant... Lire la suite
Historique
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Comment se déroule la vente d’un bien issu d’une #succession ?
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Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
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La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Si, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...Source : www.gazettedupalais.com
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Mettre fin à une copropriété #immobilier
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit immobilierLes causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...Source : immobilier.lefigaro.fr
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L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'...Source : www.leparticulier.fr
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Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePar l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substit...Source : www.gazettedupalais.com
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Préavis donné par le locataire est réduit à à un mois #Droitimmobilier
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Droit immobilierDepuis le 06 août 2015, en application de l’article 15 de la loi du 6 juillet...Source : www.legifrance.gouv.fr