Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le :
01/04/2015
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2015
Source : www.toutsurlesimpots.comRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix n'est pas toujours évident. En fonction de votre situation, il peut parfois être préférable de sortir vos enfants majeurs de votre foyer fiscal et d'opter pour le versement d'une pension alimentaire. Les clés pour ne pas se tromper... Lire la suite
Historique
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L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...Source : www.net-iris.fr
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...Source : www.gazettedupalais.com
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Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...Source : www.net-iris.fr
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Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...Source : www.vie-publique.fr
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...Source : www.toutsurlesimpots.com
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Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDonner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...Source : www.lexpress.fr
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Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineS’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...Source : www.dossierfamilial.com