Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»

Historique

• Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  On peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  En cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qu...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite