Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
Publié le :
03/04/2015
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Source : www.la-croix.comLe code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée aux héritiers « réservataires ». Mais en matière d'assurance vie, le code des assurances prévoit d'autres règles... Lire la suite
Historique
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Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLes entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...Source : business.lesechos.fr
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Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...Source : www.net-iris.fr
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Comment profiter des nouveaux abattements sur les #donations ?
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfan...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit immobilierManuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...Source : www.vie-publique.fr
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Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015Droit immobilierL'évolution des loyers dans votre région !Source : www.lesechos.fr
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Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée...Source : www.la-croix.com
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit des sociétésUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr