Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
Publié le :
04/05/2015
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Source : www.lemondedudroit.frUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il était associé peut obtenir le remboursement de la valeur de ses parts sociales et ne doit contribuer aux frais fixes exposés par le cabinet à la suite de son départ que dans la mesure où, prévue par l'entreprise, cette contribution est proportionnée à ses intérêts légitime... Lire la suite
Historique
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Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des sociétésUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...Source : www.lemondedudroit.fr
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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La conversion en liquidation judiciaire était bien justifiée ! - Net Iris
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des sociétésEn l'espèce, le redressement de la SCI était bien impossible, et de ce fait,...Source : www.net-iris.fr
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
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Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLa Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernan...Source : www.lemondedudroit.fr
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Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Rappel des donations : les règles fiscales #patrimoine #donations
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment de la donation, le donataire paie les droits classiques, selon des...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit immobilierAvant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...Source : www.la-loi-pinel.com