Je prends RDV
en ligne
Vous êtes ici :
  1. Domaines d'intervention
  2. Pôle droit des sociétés - droit des affaires
  3. Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?

Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
Droit immobilier
Source : www.lerevenu.com
La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou de la vente d’un bien. Si le document est rédigé à la va-vite, vous prenez de gros risques. Ce que vous devez savoir.

La plupart des vendeurs et des acheteurs ne font pas la distinction entre promesse et compromis de vente. Il existe pourtant des différences de taille que nous ne connaissons pas toujours et dont nous n’apprécions pas toute l’importance. Par exemple, l’un est un véritable précontrat de vente pour les deux parties tandis que l’autre est contraignant pour le vendeur et beaucoup moins pour l’acheteur.

Promesse de vente et compromis sont très complets, très précis et doivent être étudiés avec soin avant la signature. Même si leur lecture est longue et fastidieuse, car la somme de documents fournis est importante, ne le faites pas à la légère. Ils contiennent tout ce que vous devez savoir sur votre future maison, terrain ou appartement : les titres de propriété ainsi que les servitudes, les plans, les diagnostics, les comptes de la copropriété et comptes rendus d’assemblées générales, etc... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 236 237 238 239 240 241 242 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK