Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy

Historique

• Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Le loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Pour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernem...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Constituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant d...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont i...
  Source : www.lemonde.fr
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• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail comm...
  Source : business.lesechos.fr
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• Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est tr...
  Source : edito.seloger.com
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• Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  En cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...
  Source : www.net-iris.fr
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