Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le :
09/01/2020
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2020
Source : www.legifiscal.frLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciaire ou de manière amiable, a plusieurs conséquences fiscales spécifiques en matière de droits d’enregistrement, d’imposition des bénéfices et d’imposition du boni de liquidation... Lire la suite
Historique
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Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fisc...Source : www.chefdentreprise.com
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Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en re...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Avis conforme de l’ACPR et procédure collective d’un établissement financier
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesConformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une déc...Source : www.labase-lextenso.fr
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La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesL’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesToute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...Source : solutions.lesechos.fr
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Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUne liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Action en paiement contre la caution d’une société en redressement judiciaire : pas d’imprescriptibilité
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLa caution ne peut prétendre que la règle selon laquelle la prescription est...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Faillite personnelle : exigence d’antériorité des faits au jugement d’ouverture
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLa règle est connue. Déjà posée par chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.dalloz-actualite.fr