Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
Publié le :
04/09/2015
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2015
Source : www.leparticulier.fr450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union européenne. Compte tenu de ces chiffres, les pouvoirs publics ont modifié le dispositif régissant les règles de successions depuis le 17 août 2015.
Un Français venu passer sa retraite sous le soleil du Portugal, un espagnol marié à une allemande installé en France… Ces situations sont de plus en plus fréquentes au point qu'en Europe, un décès sur dix comporte un élément d'extranéité. Or, les règles appliquées en matière de successorale ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Pour simplifier ces successions dites "internationales", un nouveau règlement est entré en vigueur depuis le 17 août 2015... Lire la suite
Historique
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« Le piège fiscal des donations entre pacsés »
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Comment se déroule la vente d’un bien issu d’une #succession ?
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait...Source : edito.seloger.com
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La révocation d’un testament ne peut résulter d’une hypothétique volonté du de cujus - La Gazette du Palais
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est un acte...Source : www.latribune.fr
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Succession : diminuer les droits grâce à l’assurance vie
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance vie présente, parmi ses nombreux atouts, une fiscalité très avant...Source : www.toutsurlasuccession.com
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Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant pré...Source : www.lesechos.fr
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Planifiez vos donations pour transmettre votre patrimoine et alléger votre note fiscale
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionBien planifiées, des donations successives, déclinées sous différentes formes...Source : votreargent.lexpress.fr