Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le :
30/01/2019
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janvier
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01
2019
Source : www.efl.frUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n’est donc pas une partie commune... Lire la suite
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
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Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr
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L'évacuation des eaux de pluie
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...Source : www.lemoniteur.fr
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Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...Source : www.efl.fr
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...Source : www.lemoniteur.fr