Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Révocation abusive d'un gérant d'EURL
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Source : www.efl.fr
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• PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...
  Source : www.lemonde.fr
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• Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
  Source : www.lextenso.fr
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