Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche

Historique

• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Quid du compte bancaire professionnel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...
  Source : www.capital.fr
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• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...
  Source : www.capital.fr
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• Architecte et maître d'oeuvre : quelle différence?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Travaux : Quelle différence existe-t-il entre un architecte et un maître d’œu...
  Source : www.challenges.fr
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• L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Communiqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...
  Source : juristespourlenfance.com
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• Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...
  Source : www.franceculture.fr
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• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Source : www.efl.fr
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