Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
Publié le :
04/03/2015
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Source : www.lesechosdelafranchise.comLa loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre 2014, instaure l’obligation d’informer les salariés pour toute cession d’une entreprise de moins de 250 salariés. Les franchiseurs comme les franchisés sont donc concernés... Lire la suite
Historique
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Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Droit immobilierLes loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes vill...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Pas de surendettement possible pour les indépendants #droitentreprises - Entreprise individuelle - Le Particulier
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit des sociétésLe propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance, inscrit au...Source : www.leparticulier.fr
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Quel est l’intérêt d’apporter son fonds de commerce à une société ? #droitsociétés Par Frédéric Naïm
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit des sociétésL’intérêt de l’apport d’un fonds de commerce est en réalité multiple. Il s’ag...Source : www.village-justice.com
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Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit immobilierDans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’an...Source : patrimoine.lesechos.fr
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La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...Source : www.bienpublic.com
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Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015Droit des sociétésLa loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre...Source : www.lesechosdelafranchise.com
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Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...Source : www.net-iris.fr
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Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...Source : www.dossierfamilial.com