Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le :
06/07/2016
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2016
Source : www.net-iris.frL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant voire, dans certains cas, problématique. C'est pourquoi, ce régime est provisoire et vous avez la possibilité d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences.
Vous et votre frère êtes propriétaires de la maison de famille, vos parents ou votre grande tante vous ont légué, à vous ainsi qu'à votre soeur, son appartement, vous être propriétaire d'un bien en indivision... Quels sont vos droits et vos obligations ? Pouvez-vous disposer du bien comme bon vous semble ? Etes-vous contraint de rester dans l'indivision... Lire la suite
Historique
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Sous-louer votre logement - Dossier familial
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Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
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Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésLa nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...Source : business.lesechos.fr
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La France pourrait finalement interdire la fessée
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...Source : www.lefigaro.fr
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Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...Source : www.explorimmo.com