Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
Publié le :
23/09/2015
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2015
Source : votreargent.lexpress.frPour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la Sécurité sociale (notamment en raison de leurs activités professionnelles respectives ou parce qu'ils perçoivent chacun une retraite), rien ne change. Si, en revanche, l'un des époux est affilié par l'intermédiaire de son conjoint, il bénéficie pendant toute la procédure de divorce du remboursement de ses frais médicaux et d'hospitalisation au titre de son statut d'ayant droit. Une fois le divorce transcrit en marge de l'acte de mariage... Lire la suite
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Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésDès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit immobilierC’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...Source : www.conseiljuridique.eu
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Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésPour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit immobilierLa création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...Source : immobilier.lefigaro.fr
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« Le piège fiscal des donations entre pacsés »
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEntre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...Source : www.lemonde.fr
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Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...Source : www.lexpress.fr