Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le :
10/10/2018
10
octobre
oct.
10
2018
Source : www.lesechos.frPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer un registre unique. Mais sans encore savoir à qui en confier la gestion... Lire la suite
Historique
-
Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr
-
Présentation de comptes infidèles
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Profession libérale : les obligations comptables
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...Source : solutions.lesechos.fr
-
Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...Source : www.efl.fr
-
Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...Source : www.chefdentreprise.com
-
Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesValidée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768...Source : www.efl.fr
-
Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la so...Source : www.fiscalonline.com
-
Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordon...Source : www.efl.fr