Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit

Historique

• Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...
  Source : edito.seloger.com
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• Accidents du travail: les intérimaires - L'express
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
  Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...
  Source : www.efl.fr
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• Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...
  Source : edito.seloger.com
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• Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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