Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
Publié le :
28/02/2020
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2020
Source : www.latribune.frLes entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judiciaire selon une note de France Stratégie. Ces firmes sont ainsi plus de 62% à obtenir une restructuration de leur dette contre seulement 27% en redressement judiciaire... Lire la suite
Historique
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Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesParmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...Source : letrois.info
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Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAlors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...Source : tribuca.net
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Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...Source : www.lexbase.fr
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Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...Source : www.labase-lextenso.fr
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Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...Source : www.juridiconline.com
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Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...Source : www.latribune.fr
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Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSignaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'Ét...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commi...Source : www.efl.fr