Démembrement de propriété

Historique

• Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• De l’importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d’interjeter appel
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Démembrement de propriété
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation dans un arrêt du 1er mars 2023 détermine le point de dép...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit immobilier
  Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien mis en location doivent pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En matière de baux commerciaux, le droit de repentir constitue le fait pour l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches...
  Source : cleerly.fr
  Lire la suite
• La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) a été mis en sauvegard...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite